Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
COY Création, micro-entreprise spécialisée en webdesign, UX/UI design, identité visuelle et chefferie de projet digital,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site COY Création.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles COY Création fournit au Client des prestations de services liées à la création de sites internet, d’identités visuelles, de logos, ainsi que toute prestation de conseil ou de chefferie de projet digital.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation effectuée auprès de COY Création. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet de COY Création et/ou précisées dans un devis personnalisé.
Toute prestation non expressément prévue dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Toute prestation débute par l’établissement d’un devis gratuit. Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif. COY Création s’engage à informer le Client de tout retard prévisible.
Les retards dus au Client (retard de validation, absence de contenus, modifications tardives) ne pourront engager la responsabilité de COY Création.
Le Client s’engage à :
COY Création ne pourra être tenue responsable de contenus fournis par le Client.
Sauf mention contraire, COY Création demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les modalités précisées dans le devis.
COY Création se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références et supports de communication, sauf opposition écrite du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou personnalisées.
Toute validation de devis vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
En cas de résiliation par le Client après le début de la prestation, les sommes déjà versées resteront acquises à COY Création, proportionnellement au travail effectué.
COY Création se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client.
COY Création s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art.
La responsabilité de COY Création ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une mauvaise utilisation des livrables par le Client.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire.
Dernière mise à jour : 15/12/2025